Mariage
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DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité à mariage : CHANGEMENT DE PROCEDURE
A compter du 1/12/2018, les demandes de CCAM ne se font plus sur rendez-vous.
Il convient d’envoyer par la poste un dossier complet au consulat de (...) -
Avant mariage
Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les Français désirant se marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou double (...)
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Après le mariage
Une fois le certificat de capacité à mariage obtenu et l’acte de mariage signé devant les autorités algériennes, le conjoint français peut demander la transcription du mariage au service central d’état civil.
1. (...) -
Mariage forcé
La loi française (loi du 14 novembre 2006) exige le consentement mutuel, libre et volontaire des époux. Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, peut-être (...)