Après le mariage

Une fois le certificat de capacité à mariage obtenu et l’acte de mariage signé devant les autorités algériennes, le conjoint français peut demander la transcription du mariage au service central d’état civil.

1. Télécharger le formulaire de transcription de mariage et la liste des pièces à fournir

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Transcription d’acte de mariage liste des pièces
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2. Déposer le dossier de demande de transcription du mariage

Le consulat général de France ne transcrit aucun acte et ne transmet aucune demande de transcription. Il n’est pas compétent pour répondre à vos questions relatives à la transcription. Il vous appartient, une fois le formulaire rempli et les pièces à fournir rassemblées, d’envoyer le dossier complet par courrier au service central d’état civil à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

3. Délivrance du livret de famille

Le délai de traitement du dossier est d’environ deux mois. Le livret de famille et une copie de l’acte de mariage transcrit sont ensuite délivrés au conjoint français.


Si vous n’avez pas obtenu au préalable le CCAM, le délai annoncé n’est plus valable et le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes pourra s’opposer à la transcription de votre mariage (article 171-7 du code civil).

  • Le conjoint français réside en France : les documents sont envoyés par courrier à son domicile.
  • Le conjoint français réside dans la circonscription d’Oran : les documents sont transmis au consulat général de France à Oran. Le bureau de remise des documents envoie ensuite un courrier à l’intéressé(e) qui peut alors prendre rendez-vous exclusivement par Internet pour retirer ses documents à l’adresse suivante :
  • Le conjoint français réside hors de France et de la circonscription d’Oran : les documents sont transmis au consulat général de France compétent qui se charge ensuite de les remettre à l’intéressé(e).

4. Visa et nationalité

Pour toutes informations liées aux demandes de visa, merci de consulter la page suivante : http://oran.ambafrance-dz.org/-Services-aux-etrangers-VISAS-.
Le service de l’état civil n’est pas compétent pour vous renseigner à ce sujet.

Pour toute demande de nationalité française au titre du mariage (article 21-2 du code civil), merci de consulter la page suivante : https://oran.consulfrance.org/Acquerir-la-nationalite-par-mariage

publié le 22/01/2018

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