Arrêté ministériel

La France poursuit activement la mise en oeuvre du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie.

Ce plan comporte trois volets : entretien, rénovation et, lorsqu’une rénovation n’est plus possible, regroupement de sépultures. Dans ce cadre, un arrêté du ministre des Affaires étrangères et européennes du 9 octobre 2007, publié au Journal officiel du 2 novembre 2007, prévoit le regroupement de 22 cimetières situés dans quatre wilayas (provinces) de l’ouest de l’Algérie. Il complète le premier arrêté concernant des regroupements de sépultures civiles françaises, pris le 7 décembre 2004. Ce deuxième arrêté témoigne de la continuité de l’effort de l’Etat qui assume l’essentiel du coût de la mise en oeuvre du plan, près de 1 400 000 euros de 2003 à ce jour.

Il convient de noter que deux regroupements, celui du grand cimetière d’Oran, Tamashouet, et celui de Relizane ne concerneront qu’une partie de ces sites et seront effectués sur place.

Comme le premier arrêté, celui publié le 2 novembre 2007 prévoit un délai de quatre mois permettant aux familles pouvant localiser les tombes de leurs défunts dans les cimetières concernés par ces regroupements d’informer, le cas échéant, le consul général de France à Oran, territorialement compétent, de leur souhait d’effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

publié le 25/10/2009

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