Justificatif activité professionnelle non salariée :

Justificatifs pour les personnes exerçant une activité professionnelle non-salariée (indépendantes) pour leur propre compte telle que les activités commerciales, industrielles, artisanales, élevages, … :

Seul le document intitulé « attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS » sur lequel doit être indiqué « valable au 31/12/2019 de l’année en cours » sera pris en compte lors de l’instruction d’une demande de visa.

Le dépôt d’une fiche détaillée de l’adhérent, d’un reçu de paiement et/ou du décompte de cotisation générera une décision de refus, le dossier étant alors considéré comme incomplet.

publié le 27/01/2019

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