Naturalisation et réintégration

Les dispositions légales, actuellement en vigueur, imposent la fixation en France de la résidence comme l’une des conditions de recevabilité de la demande de réintégration ou de naturalisation. Le postulant à la réintégration ou à la naturalisation doit avoir fixé en France, de manière stable, ses centres d’intérêts familiaux et professionnels et être présent en France au moment de la signature du décret de naturalisation ou de réintégration. (art. 21-16 du code civil)

Par dérogation à l’article 21-16 du code civil, qui dispose « nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation », les personnes résidant habituellement à l’étranger peuvent solliciter leur naturalisation ou réintégration, à condition qu’elles justifient d’une assimilation à résidence en France décrite à l’article 21-26 1° du code civil.)]


Constitution du dossier

Les postulants qui estiment remplir les conditions de la naturalisation ou de la réintégration doivent adresser directement leur demande au bureau de la nationalité du Consulat et uniquement par la voie postale à l’adresse suivante :

Consulat général de France
Service de l’état civil et de la nationalité française
1 rue Aimeur Brahim
31000 ORAN


Liste des pièces à fournir

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Liste des pièces à fournir naturalisation-réintégration
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Formulaire CERFA à remplir

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Formulaire cerfa nturalisation-réintégration
(PDF - 47.6 ko)

A réception, le service de l’état civil et de la nationalité vous invitera à prendre un rendez-vous par voie postale et/ ou par courriel si vous avez précisé, sur le formulaire CERFA, une adresse courriel valide.

publié le 15/01/2018

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