Procédure d’échange de permis de conduire algérien ou français

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CADRE JURIDIQUE

En France, la reconnaissance et l’échange des permis de conduire algérien sont déterminés par l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

En effet, il est un principe international selon lequel le titulaire d’un permis de conduire doit toujours conduire avec le permis de conduire du pays dans lequel il réside. (hors cas de l’ espace économique européen).

Il convient donc si ce n’est pas le cas d’"échanger" son permis. Le permis international n’est que la traduction du permis national (pour certains usages de passage) et ne permet nullement de conduire durablement dans un pays dans lequel on réside.

DEUX CAS SONT A CONSIDERER

PROCÉDURE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ALGÉRIEN

Le demandeur doit prendre l’attache du service des permis de conduire de la Préfecture dont dépend sa résidence en France, afin d’y déposer un dossier.

Afin de procéder à l’échange du permis algérien en un permis français la préfecture doit vérifier les droits à conduire du titulaire d’un permis algérien (et ce quelque soit sa nationalité). Auparavant elle saisissait alors le consulat de France pour une vérification de l’authenticité du permis de conduire auprès des autorités locales.
Le Consulat adressait alors aux autorités algériennes la demande d’authentification et, lorsque la réponse lui parvient, la transmet aussitôt à la préfecture.

Dorénavant depuis quelques mois, le titulaire d’un permis de conduire algérien peut demander auprès de la nouvelle plateforme du ministère algérien de l’intérieur la délivrance du certificat de capacité du permis de conduire.

Ce certificat peut ainsi être demandé en ligne via l’adresse électronique ci dessous :

https://capacitepc.interieur.gov.dz/

PROCÉDURE D’ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS

En Algérie le demandeur doit se rapprocher du service des permis de conduire de la Daïra (sous-préfecture) dont il dépend et auprès duquel il devra déposer sa demande d’échange de permis de conduire français.

La Daïra saisit directement le consulat pour que celui-ci sollicite l’authentification du permis de conduire auprès de la préfecture de délivrance.
Dès réception de sa réponse, un courrier est adressé à la Daïra concernée.

Pour plus d’information le consulat vous invite à lire les éléments d’information contenus à cet effet, sur le site service public.fr .

https://www.service-public.fr/parti...

publié le 02/08/2020

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