Résultat de l’appel d’offres pour l’externalisation

Résultat de l’appel d’offres pour l’externalisation de la prise de rendez-vous et de la collecte des dossiers de demande de visas pour la France

1- Face à la forte augmentation des demandes de visas, le nouveau cahier des charges prévoit plusieurs améliorations au profit des demandeurs
L’année 2017 confirme l’accroissement important des demandes de visas pour la France enregistré ces 5 dernières années. Plus de 410.000 visas ont été délivrés cette année à la date du 26 décembre pour environ 630.000 demandes.
Dans ce contexte, l’objectif de l’appel d’offres pour l’externalisation de la prise de rendez-vous et le dépôt des dossiers est de mieux prendre en considération les attentes des demandeurs de visas et les contraintes liées à leur nombre important. Il s’agit notamment de remédier aux difficultés qui ont perturbé, en 2017, le système de prise de rendez-vous et de dépôt des dossiers. L’effort exprimé dans le nouveau cahier des charges porte notamment sur les améliorations suivantes :

-  Une gestion plus fluide des rendez-vous par l’amélioration technique de la plateforme Internet.

-  La lutte contre les « no-shows », causés notamment par des intermédiaires indélicats, qui sont à l’origine d’une perte importante de créneaux tous les jours (entre 30 et 50% de créneaux perdus en moyenne en 2017). L’une des mesures phare du cahier des charges est la validation du rendez-vous par le prépaiement de tout ou partie partie des frais de service, dans les 72heures qui suivent l’attribution du rendez-vous, une procédure indispensable afin de valider le rendez-vous. Les modalités précises seront indiquées sur les sites des prestataires. Cette mesure devrait notamment éviter la non présentation des demandeurs (« no-show ») et limiter les fraudes liées à la revente de rendez-vous.

-  Cette gestion améliorée des prises de rendez-vous va permettre de réduire le gaspillage et d’offrir plus de créneaux disponibles aux demandeurs, dans le but de raccourcir les délais.

-  Une meilleure réponse aux attentes légitimes des demandeurs, par le maintien et le renforcement de la prise en compte des situations individuelles des demandeurs (contraintes humanitaires, familiales et professionnelles).

-  Une organisation logistique renforcée visant à un meilleur accueil des publics par l’adaptation des locaux à un nombre plus important de demandeurs.

2- La commission de sélection a retenu deux sociétés après un examen attentif des offres, sur la base des critères objectifs du cahier des charges
La commission de sélection, sous la présidence des deux ministères compétents (ministère de l’Intérieur et ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et de l’Ambassadeur de France en Algérie, avait le choix de retenir une offre globale (pour les trois consulats généraux) ou par lots séparés. Sur les 29 candidats déclarés, 14 ont déposé une offre mais seuls 10 d’entre eux ont respecté les modalités de dépôt, et finalement 8 offres ont été déclarées recevables. La commission de sélection, réunie à Paris le 22 décembre dernier, a examiné attentivement chacune de ces 8 offres et en a évalué la qualité sur la base de critères objectifs, comme l’expérience de la société, la crédibilité du projet proposé, sa capacité à respecter les délais de mise en œuvre, ses capacités financières, la qualité de la sécurisation des données biométriques, les locaux prévus etc. Chaque offre a reçu un certain nombre de points pour chacun de ces critères et celle qui a obtenu la meilleure note a finalement été retenue pour chaque consulat général. Ainsi, la commission a estimé que les sociétés les mieux-disantes étaient :

-  La société VFS Global pour la circonscription du consulat général d’Alger ;
-  La société TLS Contact pour les circonscriptions des consulats généraux d’Oran et Annaba.

La règle du lieu de dépôt de la demande de visa reste inchangée, c’est-à-dire en fonction de la circonscription consulaire où réside le demandeur.

3- La transition vers le nouveau dispositif sera organisée de manière à assurer la continuité de du service la plus fluide possible :

Le fait d’avoir deux prestataires pour l’Algérie devrait créer un climat de saine émulation et ainsi permettre une très nette amélioration de la qualité du service au bénéfice des usagers. Pour autant, dans un souci d’équité, le maintien d’un tarif unique sur l’ensemble du territoire algérien est conservé.

a - Consulat général de France à Alger : le transfert de l’activité de TLS Contact à VFS Global sera organisé de manière à limiter l’interruption de service nécessaire à la mise en route du nouveau prestataire à une période très réduite. Pour le demandeur relevant de la circonscription d’Alger, la passation se fera de la façon suivante :
-  Fin de fonctions de la Société TLS Contact :

Prise de rendez-vous, dépôt des dossiers et retrait des passeports jusqu’au jeudi 29 mars 2018 ;

Puis du dimanche 1er avril au lundi 30 avril 2018 : retrait des passeports uniquement ;

Fermeture du centre TLS Alger : le 1er mai 2018

A compter du 1er mai, les passeports déposés à TLS qui n’auront pas été récupérés à cette date pourront être récupérés au consulat général de France à Alger.

-  Prise de fonctions de la Société VFS Global.

7 janvier 2018 : ouverture de la plateforme informatique VFS qui permettra la prise de rendez-vous à compter du 9 avril 2018 au centre VFS à Alger.

9 avril 2018 : ouverture du centre VFS à Alger (situé à Oued Smar).

A Alger, l’interruption du dépôt des demandes de visas sera limitée à 6 jours ouvrés, soit du 1er au 9 avril 2018.

La prise de rendez-vous sur Internet sera, quant à elle, assurée sans interruption : Sur le site de TLS contact pour les rendez-vous jusqu’au 29 mars, et sur le site de VFS Global pour les rendez-vous à partir du 9 avril 2018.

- Consulats généraux de France à Oran et Annaba : TLS exercera son activité dans le cadre d’une offre nouvelle comprenant le changement prévu des locaux. L’adaptation du dispositif pour meilleur accueil du public entrainera peut-être une interruption momentanée des dépôts, selon un calendrier qui sera précisé par les consulats généraux.

4- Rappels importants pour les demandeurs de visas :

-  Les efforts produits par l’administration et attendus des prestataires pour élever le niveau de prestation sont importants. Pour autant, ils ne permettront d’optimiser le dispositif qu’avec la contribution active des demandeurs de visas dont les dossiers sont hélas trop souvent insuffisamment renseignés. Il est ainsi essentiel de présenter un dossier complet et fiable avec toutes les pièces requises. Tout dossier incomplet peut faire l’objet d’un refus de visas, quelle que soit la qualité du demandeur.

-  Les hôpitaux en France signalent régulièrement aux consulats généraux en Algérie des cas de voyageurs algériens qui utilisent un visa touristique pour bénéficier de soins en France, alors qu’ils ne sont pas couverts par leur assurance notamment s’agissant d’affections longues (et donc connues). Les ressortissants algériens qui souhaitent se faire soigner en France doivent demander un visa médical, avec les justificatifs requis pour ce type de visa. Le voyageur pourra se voir refuser ses demandes ultérieures de visas tant que sa situation n’aura pas été régularisée auprès des établissements de santé qui lui auront prodigué des soins sans prise en charge préalable.

-  Pour mémoire, les visas étudiants font l’objet d’une procédure particulière. D’abord, les candidats doivent passer le test de connaissance du français (TCF), puis soumettre leur projet d’études en France à l’examen de Campus France et du service de coopération de l’Ambassade de France. La sélection de leur candidature par Campus France ne signifie pas attribution d’un visa. Leur demande de visa doit ensuite être examinée par les consulats sur la base des critères consulaires.

publié le 14/04/2018

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