SERVICE NATIONAL - RUBRIQUE EN COURS DE MISE A JOUR

1- CADRE JURIDIQUE

L’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 "relatif aux obligations du service national" régit les questions relatives à l’obligation de service national pour les binationaux français et algériens.

PDF - 286.6 ko
Convention Franco algérienne
(PDF - 286.6 ko)


Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

publié le 29/06/2016

haut de la page