SERVICE NATIONAL : SUSPENSION DES JOURNEES DE LA DEFENSE ET DE LA CITOYENNETE
Le consulat vous informe qu’en raison de la situation sanitaire actuelle, les Journées de la Défense et de la Citoyenneté (JDC) en France, sont suspendues.
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CADRE JURIDIQUE
L’accord franco-algérien du 11 octobre 1983 "relatif aux obligations du service national" régit les questions relatives à l’obligation de service national pour les binationaux français et algériens.
- Convention Franco algérienne
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1 - LE SERVICE NATIONAL POUR LES JEUNES FILLES FRANÇAISES ET BINATIONALES FRANÇAISES/ALGÉRIENNES
Recensement par les autorités françaises
Le recensement des jeunes filles inscrites au Registre des Français du consulat est effectué automatiquement par le consulat dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Elles sont invitées à demander les documents suivants à l’adresse afe.oran-cslt@diplomatie.gouv.fr :
L’attestation de recensement (à conserver soigneusement car aucune copie n’est délivrée)
L’attestation provisoire de situation vis à vis du service national.
Le Consulat n’organisant plus de session de Journée Défense et Citoyenneté, il est nécessaire dorénavant de prendre contact avec le bureau du Service national de Perpignan qui proposera de vous inscrire à une session de Journée Défense Citoyenneté en France.
Aucune autre formalité ne doit être accomplie pour le service national. En effet, les jeunes filles ne sont pas concernées par la "Déclaration d’option" car elles ne sont pas soumises au service national en Algérie.
2 - LE SERVICE NATIONAL POUR LES JEUNES HOMMES FRANÇAIS ET BINATIONAUX FRANÇAIS/ALGÉRIENS
Recensement par les autorités françaises
Le recensement des jeunes gens de sexe masculin inscrit au Registre des Français du consulat et âgés de 16 ans est effectué automatiquement par le consulat dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ils sont invités à à prendre rdv pour retirer les documents suivants :
L’attestation de recensement (à conserver soigneusement car aucune copie n’est délivrée)
La déclaration d’option (voir le point 2 ci-après) souscrite au consulat lors du rendez-vous
L’attestation provisoire de situation vis à vis du service national
Une copie de cette déclaration d’option est transmise par le Consulat Général de France à Alger aux autorités algériennes et françaises compétentes.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Le Consulat n’organisant plus de session de Journée Défense et Citoyenneté, il est nécessaire dorénavant de prendre contact avec le bureau du service national de Perpignan qui proposera de vous inscrire à une session de JDC en France.
État de Services (Article 3)
Le certificat des services est à demander également au bureau du service national :
Photocopie carte d’identité nationale française
Déclaration d’option
Certificat de participation à la JDC
Dispense du Service national algérien
Pour apporter la preuve que vous avez satisfait aux obligations du service national en France, ce qui vous dispense d’effectuer le service national en Algérie, vous devez présenter aux autorités algériennes
“L’Etat de services” qui vous est adressé par le BSN de Perpignan (Article 3)
La déclaration d’option (article 2)
une preuve de nationalité française
Coordonnées du Bureau du Service National de Perpignan
• Par courrier :
Centre du service national de Perpignan
Boite postale 60910
66020 Perpignan Cedex.
• Par téléphone au : 0970845151
• Par l’envoi d’un message à partir du lien suivant :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/contact-jdc
• csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr
Il est également possible d’obtenir toutes les informations nécessaires sur le site du service public